MENTIONS LEGALES
Ce site web est édité par :
Centre National d’Enseignement Agricole par Correspondance (CNEAC).
1, rue Basse
Le moulin de St Etienne - CS 20126
36 200 Argenton sur Creuse.
Tél. : 02 54 01 12 27
CONDITIONS D’UTILISATION
L'utilisateur du site internet www.cneac.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement
www.cneac.fr met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email à contact@www.cneac.fr
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Les informations du présent site :
- sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
- ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
- renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels www.cneac.fr n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité;
- ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. adresse_du_site décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de www.cneac.fr face à ses obligations légales.
PROPRIÉTÉ
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive du CNEAC (Centre National d'Enseignement Agricole par Correspondance).
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du CNEAC, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du CNEAC. Dans l'hypothèse où il serait souhaité la mise en place d’un hyperlien en direction de ce site web, il appartient au demandeur d'adresser un email à contact@www.cneac.fr afin qu’il formule sa demande. Le CNEAC se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de www.cneac.fr.
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Conformément aux Lois et Règlements en vigueur et notamment au Règlement Européen des Données Personnelles, vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du CNEAC 1, rue Basse, Le moulin de St Etienne - CS 20126, 36 200 Argenton sur Creuse.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Cependant, pour certains services proposés, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles. Si vous y consentez, ce sera avec votre consentement explicite.
Si, dans le cadre des services souscrits, vous avez explicitement accepté le partage de données personnelles, vous avez également la faculté de vous adresser à nous dans le cadre de vos droits. Pour toute demande ou exercice de vos droits concernant vos données personnelles, merci d'adresser un mail à cette adresse : contact@www.cneac.fr
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ATTRIBUTION DE JURIDICTION, LOI APPLICABLE
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur de www.cneac.fr. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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